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CACES® PLATES FORMES ELEVATRICES MOBILES DE PERSONNEL
RECOMMANDATION R486
Tout travailleur amené à utiliser une plate-forme élévatrice mobile de personnel doit avoir reçu une formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail) et être titulaire d'une autorisation de conduite délivrée par son employeur (art. R.4323-56) selon les modalités définies à l'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1998.
Le respect de ces prescriptions impose donc :
Tout salarié qui conduit une PEMP doit être en possession d'une autorisation de conduite appropriée, délivrée par son employeur après la formation adéquate prévue à l'art. R.4323-55 du Code du travail .
Cette autorisation de conduite est établie et délivrée par l'employeur au titre de la présente recommandation après s'être assuré :Tout conducteur de PEMP qui exécute des travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques doit disposer des connaissances théoriques et pratiques appropriées et être titulaire d'une AIPR délivrée par son employeur.
Dans le cas de travaux strictement sans impact sur les réseaux souterrains au sens de l'article R. 554-1 du Code de l'environnement, l'employeur peut délivrer une AIPR aux salariés qu'il estime compétents et qui sont titulaires d'une habilitation électrique conforme à l'article R. 4544-9 du Code du travail.
En conséquence, le champ d'application de la présente recommandation ne prend pas en compte l'intervention à proximité des réseaux au sens de l'arrêté du 15 février 2012 modifié mentionné ci-dessus.
Les équipements visés par cette recommandation sont les plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP), au sens de la norme européenne harmonisée EN 280 :2013 :
➜ Machine destinée à déplacer des personnes vers des positions de travail pour exécution de tâches depuis la plate-forme, la position d'accès et de sortie de la plate-forme se trouvant uniquement au niveau du sol ou sur le châssis.
Selon la géométrie de leur structure déformable, les PEMP sont divisées en deux groupes principaux :
➜ Groupe A : PEMP dont la projection verticale du centre de la surface de la plate-forme se trouve toujours à l'intérieur des lignes de renversement, dans toutes les configurations de la plate-forme et jusqu'à l'inclinaison maximale du châssis spécifiée par le fabricant (élévation verticale),En fonction de leur possibilité de translation, les PEMP sont divisées en 3 types :
➜ type 1 : la translation du châssis ou du porteur n'est possible que si la PEMP est en configuration de transport (position basse),
➜ type 2 : la translation peut être commandée par un organe situé sur le châssis ou dans le porteur, alors que la plate-forme de travail n'est pas en configuration de transport (position basse),
➜ type 3 : la translation peut être commandée par un organe situé sur la plate-forme de travail lorsque celle-ci est en position haute.
Le CACES® R.486 concerne les 3 catégories de PEMP suivantes :
source(ameli.fr)