Tout travailleur amené à utiliser une plate-forme élévatrice mobile de personnel doit avoir reçu une formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail) et être titulaire d'une autorisation de conduite délivrée par son employeur (art. R.4323-56) selon les modalités définies à l'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1998.

Le respect de ces prescriptions impose donc :

1. que le conducteur ait reçu une formation spécifique et adaptée à la conduite en sécurité de la plate-forme élévatrice mobile de personnel concernée, formation qui doit être complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire ;
2. que son aptitude médicale à la conduite de cet équipement ait été vérifiée ;
3. qu'il dispose des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité de la plate-forme élévatrice mobile de personnel concernée, attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques appropriées ;
4. que son employeur se soit assuré qu'il a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation
5. que son employeur lui ait délivré une autorisation de conduite pour la plate-forme élévatrice mobile de personnel concernée.

Les PEMP sont classées en deux catégories, auxquelles s'ajoute une catégorie « hors-production ».
Un CACES^® peut être délivré pour chacune de ces catégories.
Tout conducteur de PEMP doit, au moins tous les 5 ans, réactualiser ses connaissances et savoir-faire et repasser les épreuves théoriques et pratiques d'évaluation pour obtenir un nouveau CACES^® de la catégorie de PEMP qu'il utilise.

Tout salarié qui conduit une PEMP doit être en possession d'une autorisation de conduite appropriée, délivrée par son employeur après la formation adéquate prévue à l'art. R.4323-55 du Code du travail .

Cette autorisation de conduite est établie et délivrée par l'employeur au titre de la présente recommandation après s'être assuré :
➜ de l'aptitude médicale du salarié,
➜ que celui-ci est titulaire :

• du CACES^® - lorsqu'il existe - approprié à la catégorie de PEMP pour laquelle l'autorisation de conduite est envisagée,
• ou d'un diplôme, titre ou certificat qui permette de l'en dispenser (voir 3/3/4),
• ou, à défaut, d'une attestation de réussite à une évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité de la PEMP concernée,

➜ que celui-ci a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation : protocole de sécurité, plan de prévention, plan de circulation, consignes de sécurité de l'entreprise, règles de conduite des engins…

Tout conducteur de PEMP qui exécute des travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques doit disposer des connaissances théoriques et pratiques appropriées et être titulaire d'une AIPR délivrée par son employeur.
Dans le cas de travaux strictement sans impact sur les réseaux souterrains au sens de l'article R. 554-1 du Code de l'environnement, l'employeur peut délivrer une AIPR aux salariés qu'il estime compétents et qui sont titulaires d'une habilitation électrique conforme à l'article R. 4544-9 du Code du travail.

En conséquence, le champ d'application de la présente recommandation ne prend pas en compte l'intervention à proximité des réseaux au sens de l'arrêté du 15 février 2012 modifié mentionné ci-dessus.

Équipements concernés :

Les équipements visés par cette recommandation sont les plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP), au sens de la norme européenne harmonisée EN 280 :2013 :
➜ Machine destinée à déplacer des personnes vers des positions de travail pour exécution de tâches depuis la plate-forme, la position d'accès et de sortie de la plate-forme se trouvant uniquement au niveau du sol ou sur le châssis.

Selon la géométrie de leur structure déformable, les PEMP sont divisées en deux groupes principaux :

➜ Groupe A : PEMP dont la projection verticale du centre de la surface de la plate-forme se trouve toujours à l'intérieur des lignes de renversement, dans toutes les configurations de la plate-forme et jusqu'à l'inclinaison maximale du châssis spécifiée par le fabricant (élévation verticale),
➜ Groupe B : toutes les autres PEMP (élévation multidirectionnelle).

En fonction de leur possibilité de translation, les PEMP sont divisées en 3 types :
➜ type 1 : la translation du châssis ou du porteur n'est possible que si la PEMP est en configuration de transport (position basse),
➜ type 2 : la translation peut être commandée par un organe situé sur le châssis ou dans le porteur, alors que la plate-forme de travail n'est pas en configuration de transport (position basse),
➜ type 3 : la translation peut être commandée par un organe situé sur la plate-forme de travail lorsque celle-ci est en position haute.

Le CACES^® R.486 concerne les 3 catégories de PEMP suivantes :

 

• Catégorie C :

Conduite hors-production des PEMP des catégories A ou B
Déplacement, chargement / déchargement sur porte-engins, transfert de toutes les PEMP de catégorie A ou B sans activité de production, pour leur maintenance, pour démonstrations ou pour essais.

Équipements exclus

La présente recommandation ne s'applique pas aux PEMP de type 2, en raison notamment de leur utilisation spécialisée et de leur faible diffusion.
L'utilisation de ces PEMP nécessite une formation adaptée à l'engin et à ses conditions d'utilisation.
La délivrance de l'autorisation de conduite doit prendre en compte l'évaluation de ces connaissances et savoir- faire spécifiques.

source(ameli.fr)